Mentions légales

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• Propriétaire et/ou éditeur du site : SCA Origine Cévennes, Route de Valleraugue, 30570 St André de Majencoules, France
• Directeur de la publication: Jérôme FESQUET, président
• Mail responsable publication : originecevennes@originecevennes.com
• Hébergement du site: HaiSoft SARL – RCS : 451475651 – 7 rue Vieille Levée, 45100 Orléans, France

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A compter du 25 mai 2018, le Règlement Européen pour la Protection des Données Personnelles entre en vigueur et renforce la législation concernant l’information et la sécurité des données

A l’occasion de l’utilisation du site oignon-doux-des-cevennes.fr, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles ») :

• l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site oignon-doux-des-cevennes.fr
• le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.

A l’occasion de l’utilisation du site oignon-doux-des-cevennes.fr, sont recueillies des informations qui sont considérées comme Informations Personnelles :

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L’Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
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L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Origine Cévennes, à l’adresse électronique originecevennes@originecevennes.com :

• la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Origine Cévennes ou pour son compte ;
• la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l’Utilisateur du site oignon-doux-des-cevennes.fr n’est :

• collectée à l’insu de l’Utilisateur
• publiée à l’insu de l’Utilisateur
• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

L’ensemble des données collectées reste physiquement hébergé sur les serveurs de Origine Cévennes et peuvent être transférés vers des serveurs différents pour la bonne exécution des services demandés, notamment pour l’enregistrement des noms de domaine, pour lequel les données personnelles des titulaires desdits domaines seront fournies aux prestataires en charge de la mise à disposition de ces domaines.

Origine Cévennes est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site oignon-doux-des-cevennes.fr, sous réserve de conserver l’anonymat de ces derniers.

 Finalités des traitements

Origine Cévennes collecte les données personnelles de ses clients aux fins suivantes :

• Réponses aux demandes d’information issues des formulaires du site internet (contact et newsletter).

 Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit de récupération, d’accès et de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à Origine Cévennes :

• un courrier électronique à l’adresse originecevennes@originecevennes.com
• un courrier à l’adresse SCA Origine Cévennes, Route de Valleraugue, 30570 St André de Majencoules, France

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que client du site oignon-doux-des-cevennes.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.
La modification peut aussi être effectuée directement par l’utilisateur, s’il est client, dans l’Espace Client du site. La prise en compte est alors immédiate.

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Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique originecevennes@originecevennes.com.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales effectuée le 22/01/2020